Nettoyage du champ juridique

Selon les dires du prйsident de la commission internationale de la Chambre des reprйsentants Vadim Popov, aujourd’hui le Bйlarus a participй dans 241 des 277 contrats internationaux signйs dans le cadre de la Communautй. De ces 241, 227 ont йtй ratifiйs. “C’est la premiиre position parmi les pays de la CEI”, a dit Vadim Popov
Selon les dires du prйsident de la commission internationale de la Chambre des reprйsentants Vadim Popov, aujourd’hui le Bйlarus a participй dans 241 des 277 contrats internationaux signйs dans le cadre de la Communautй. De ces 241, 227 ont йtй ratifiйs. “C’est la premiиre position parmi les pays de la CEI”, a dit Vadim Popov.

Une sйrie d’йtats de la Communautй restent beaucoup en arriиre en matiиre d’exйcution des procйdures de ratification. Cette derniиre annйe n’a pas apportй de changements essentiels. Seulement la Moldovie et l’Urkaine “ont resserrй” les paramиtres de l’annйe passйe, mais ces pays n’ont fait aucune ratification d’accord dans le cadre de la CEI ces derniers six mois.

Vadim Popov a remarquй aussi, que le Ministиre des Affaires йtrangиres du Bйlarus doit non seulement faire activement son travail de prйparation des accords de la CEI et de ratification, mais encore rйaliser la rйvision des documents, qui ont perdu de l’efficacitй. Ce travail de nettoyage du champ juridique est dйjа commencй activement par la Russie, qui l’annйe passйe a rompu 12 accords pris avec la CEI ne lui apportant aucun avantage pratique. А prйsent le Bйlarus mиne un travail identique en ce qui concerne quatre accords.

А l’avis des membres de la commission internationale, la tenue de cet inventaire contribuera au perfectionnement de la base des accords juridiques de la Communautй.
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