La BD BUSINESS a йtй crййe par le Centre national d’information juridique (CNIJ) avec l’assistance de la Cour Supйrieure Йconomique, du Ministиre des affaires йtrangиres, du Ministиre de l’йconomie et du Ministиre de la justice de la Rйpublique du Bйlarus.
La BD BUSINESS est destinйe en premier lieu aux entrepreneurs et investisseurs, et autres personnes physiques et morales biйlorusses et йtrangиres, qui sont intйressйes par la gestion des affaires et une activitй йconomique extйrieure, d’investissements ou d’autres aspects йconomiques sur le territoire de la Rйpublique du Bйlarus.
Les particularitйs distinctives de cette banque de donnйes est la tendance йconomique et l’information juridique. Son йlaboration a йtй provoquйe par la nйcessitй de crйation dans le pays de conditions favorables pour les activitйs йconomiques et la poursuite des investissements йtrangers.
А prйsent la BD BUSINESS contient plus de 120 actes rйglementaires juridiques rйglant les questions gйnйrales pour la rйalisation d’une activitй йconomique, pour l’enregistrement d’Etat des personnes gestionnaires et pour le contrфle financier, fiscal et de change, la privatisation, la rйalisation d’une activitй d’йconomie extйrieure et d’investissements, les zones libres йconomiques, l’arbitrage des discussions йconomiques. Dans la composition de la BD BUSINESS entre aussi un aperзu de la lйgislation de la Rйpublique du Bйlarus sur les bases juridiques de la gestion des affaires et la sйlection des rйfйrences correspondant pour les ressources d’information du rйseau Internet.
Pour l’йlaboration du logiciel BD BUSINESS a йtй utilisй l’expйrience du Centre national d’information juridique pour la crйation des banques de donnйes d’information juridique, pour la formation, l’entretient et la garantie du fonctionnement du portail-Internet national juridique de la Rйpublique du Bйlarus. Tout cela a permis de crйer une banque de donnйes, avec l’aide de laquelle un entrepreneur ou investisseur, ne possйdant aucunes connaissances spйciales dans le domaine de la jurisprudence et des technologies informatiques, peut trouver rapidement l’information juridique lui йtant nйcessaire.
L’йlaboration et l’йmission qui a eu lieu en dйcembre 2005 de la version anglophone de la BD BUSINESS a une importance spйciale, comprenant plus de 100 actes juridiques rйglementaires dans le domaine du business, des activitйs de l’йconomie extйrieure et de la politique d’investissements.
N’importe quel businessman avant d’investir des moyens dans l’йconomie d’un йtat йtranger doit avoir la possibilitй prйalable d’йtudier la lйgislation correspondant а cet йtat. C’est pourquoi la crйation de la version anglophone de la BD BUSINESS permet d’assurer une large expansion а l’йtranger de l’information sur la lйgislation biйlorusse, et, le bilan final, contribuera а la crйation de conditions favorables pour la poursuite des investissements йtrangers, l’intensification d’exportation, le dйveloppement des liaisons de l’йconomie extйrieure et le renforcement de l’autoritй internationale de la Rйpublique du Bйlarus comme un partenaire sыr et avantageux dans le systиme des relations internationales йconomiques, ce qui contribuera а l’entrйe de l’йtat dans l’Organisation mondiale du commerce.
La BD BUSINESS est produite sur compact disc et se diffuse sur demandes par le rйseau des filiales du CNIJ (centres rйgionaux de l’information juridique), se trouvant dans chaque chef-lieu et Minsk. En outre il est installй sur Internet un portail national juridique de la Rйpublique du Bйlarus dont le rйgime d’accиs est libre:
version russe–
http://www.pravo.by/business;
version anglophone–
http://law.by/business.htm
GUIDE POUR BUSINESSMEN
On a crйй une banque de donnйes spйcialisйe d’information juridique contenant les actes rйglementaires juridiques du Bйlarus dans les domaines du business, de l’activitй йconomique extйrieure et de la politique d’investissements (BD BUSINESS)
